Une plateforme conforme à la Loi Industrie Verte pour vos projets ICPE
Les projets soumis à autorisation environnementale, notamment les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement), doivent désormais respecter de nouvelles exigences de participation du public.
Depuis la publication du décret d’application de la Loi Industrie Verte en octobre 2024, la consultation publique parallélisée s’impose comme un passage obligé pour les maîtres d’ouvrage, exploitants agricoles, industriels et bureaux d’études.
👉 Pour simplifier ces démarches, nous mettons à disposition une solution web complète et rapide à mettre en œuvre, répondant à toutes les obligations réglementaires et adaptée à chaque typologie de projet soumis à concertation ou enquête publique.
Pourquoi opter pour une plateforme numérique dédiée ?
Qu’il s’agisse :
- d’une demande d’autorisation environnementale nécessitant une procédure parallélisée,
- d’une concertation préalable ou d’une démarche volontaire de transparence,
- ou d’une enquête publique au sens du Code de l’environnement,
une plateforme en ligne offre de nombreux avantages opérationnels et juridiques :
✅ Respect des exigences légales en matière de publicité et de participation du public
✅ Accès centralisé à tous les documents réglementaires
✅ Consultation claire et continue des pièces du dossier
✅ Dépôt sécurisé et traçable des observations citoyennes
✅ Suivi et traitement automatisé des contributions
✅ Outil de transparence favorisant l’acceptabilité du projet
Une solution flexible pour tout type de projet
Notre système s’adapte à une grande variété de contextes :
- Projets industriels, agricoles, miniers ou d’infrastructures relevant d’une autorisation environnementale
- Consultations dans le cadre des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAENR)
- Concertations volontaires ou préalables à des permis de construire ou autorisations d’exploitation
Chaque plateforme est conçue sur mesure, afin de refléter les spécificités du projet et de faciliter la communication entre les parties prenantes.
L’acceptabilité : un enjeu central de réussite (par Acceptables Avenirs)
La réforme a profondément modifié la perception locale des projets.
Un dossier techniquement irréprochable peut être contesté s’il ne bénéficie pas d’une adhésion sociale et territoriale suffisante.
C’est pourquoi notre accompagnement intègre une approche globale de l’acceptabilité :
- Évaluation des risques de contestation et anticipation des objections,
- Mise en place de groupes de dialogue et d’ateliers participatifs,
- Création de supports pédagogiques accessibles (pages web, brochures, vidéos),
- Organisation de réunions publiques et modération des échanges,
- Déploiement d’une plateforme ergonomique, responsive et conforme au RGPD.
Notre objectif : permettre à chaque porteur de projet de gagner la confiance du public et de maîtriser la communication autour de son initiative.
Simplifiez vos obligations réglementaires avec notre solution digitale
Ne laissez pas la complexité administrative ralentir vos projets environnementaux.
Notre plateforme vous aide à gérer la consultation publique de A à Z, en toute conformité et en toute sérénité.
💡 Découvrez notre démonstration personnalisée :
Nous proposons une présentation guidée de la solution, adaptée à vos besoins et à la typologie de votre projet.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour planifier un rendez-vous dans les 24 heures.
Pour approfondir
Découvrez nos ressources complémentaires :
📘 Webinaire : Autorisation environnementale & Loi Industrie Verte
🏗️ Dossier : Consultation publique et industrie
🌿 Focus : Consultation environnementale dans le secteur agricole
Vous souhaitez découvrir la plateforme ou obtenir une démo ?
Pour cela, il suffit de remplir notre formulaire de contact et y préciser votre demande, nous reviendrons vers vous sous 24h.
En résumé
- Répondre aux exigences légales (Loi Industrie Verte)
- Prête à l’emploi, rapide à déployer
- Sécurisée, responsive, et conforme RGPD
- Accompagnement complet : de la préparation jusqu’à la clôture de la consultation
Ne laissez pas la réglementation freiner vos projets :
Simplifiez vos démarches de consultation publique avec notre solution web dédiée.
